Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Toutes les livraisons de Futterhandel Schickes Michel aux consommateurs sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui est principalement en dehors de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

1. Partie contractante

Le contrat d'achat est conclu avec   Futterhandel Schickes, Inhaber: Schickes Michel, Hauptstrooss 37 L-9742 Boxhorn, Handelsregister: RC: A40688..

1. Conclusion du contrat
   1. La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais seulement une invitation à passer une commande.
   2. En cliquant sur le bouton [acheter/valider la commande], vous confirmez la commande des biens énumérés sur la page des commandes. Votre contrat d'achat est conclu et contraignant lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courrier électronique immédiatement après avoir reçu votre commande.

1. Droit de rétractation
   1. Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe la commande dans un but qui ne peut être attribué à votre activité commerciale ou à des fins professionnelles), vous disposez d'un droit d'appel conformément aux dispositions légales.
   2. Si, en tant que consommateur, vous faites usage de votre droit de révocation conformément au point 4.1, vous devez supporter les frais habituels pour l'envoi de retour.
   3. Pour le reste, les dispositions détaillées dans l’information ci-jointe au sujet du droit de révocation sont d’application.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans obligation d’en indiquer les raisons.

Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous [nom de la société, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de fax et adresse électronique] mettre au courant moyennant une déclaration précise (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, un fax ou un courrier électronique) de votre décision de vous retirer du présent contrat.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises. La date retenue pour le délai de remboursement est celle du premier de ces faits.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous nous avez informé de la révocation du présent contrat ou à (insérer ici, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne que vous avez autorisée à recevoir les marchandises). Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier tester leur état, leurs propriétés et leur bon fonctionnement.

- Fin de l’information sur le droit de rétractation -

5. Prix et les frais d’envoi

1. Les prix indiqués sur les pages des produits contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que d'autres éléments de prix.
2. En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de 9,60 euros par commande pour une livraison au Luxembourg. Les frais d'expédition sont à nouveau clairement indiqués sur les pages des produits, dans le panier d'achat et sur la page de la commande.
3. 5.3 Les modes de paiement possibles sont : paiement à l’avance/virement ou en espèces lors de l’enlèvement/ livraison.

6. Livraison

1. La livraison s’effectue uniquement par la poste sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
2. Le délai de livraison s’élève à 5 jours au maximum pour les articles en stock. Nous signalons les retards éventuels dans la livraison sur la page du produit concerné.

7. Paiement

1. Le paiement est effectué à l’avance/par virement ou en espèces.
2. En choisissant le mode de paiement à l’avance, nous communiquerons au client nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Les marchandises seront livrées après réception du paiement.

8. Réserve de droits de propriété
Les marchandises restent propriété de la société XYZ jusqu'à leur paiement intégral.

9. Règlement des litiges
La Commission européenne a créé une plate-forme en ligne pour le règlement en ligne des litiges. La plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats d'achat en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage en matière de consommation.