Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans obligation d’en indiquer les raisons.
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous [nom de la société, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de fax et adresse électronique] mettre au courant moyennant une déclaration précise (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, un fax ou un courrier électronique) de votre décision de vous retirer du présent contrat.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises. La date retenue pour le délai de remboursement est celle du premier de ces faits.
Vous devez retourner ou remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous nous avez informé de la révocation du présent contrat ou à (insérer ici, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne que vous avez autorisée à recevoir les marchandises). Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier tester leur état, leurs propriétés et leur bon fonctionnement.
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans obligation d’en indiquer les raisons.
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous [nom de la société, adresse et, le cas échéant, numéro de téléphone, numéro de fax et adresse électronique] mettre au courant moyennant une déclaration précise (par exemple, une lettre envoyée par voie postale, un fax ou un courrier électronique) de votre décision de vous retirer du présent contrat.
Pour respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous vous retirez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises. La date retenue pour le délai de remboursement est celle du premier de ces faits.
Vous devez retourner ou remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous nous avez informé de la révocation du présent contrat ou à (insérer ici, le cas échéant, le nom et l'adresse de la personne que vous avez autorisée à recevoir les marchandises). Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier tester leur état, leurs propriétés et leur bon fonctionnement.